Rénovation énergétique, que dit la loi ?
Aujourd’hui, la consommation énergétique des bâtiments et de ses habitants a atteint un seuil critique. En France, de nombreuses mesures sont prises dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et faire baisser les factures. Dans cette optique, il existe plusieurs lois sur la rénovation énergétique créant de nouvelles obligations que les propriétaires de logement et les utilisateurs doivent respecter.
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Plan de l'article
La loi Grenelle II
C’est l’ensemble des dispositions juridiques adoptée en octobre 2008 et validée en 2009 visant en partie une réduction sensible de la précarité énergétique et des bâtis moins énergivores. La loi grenelle II dit en réalité qu’on doit lire dans les annonces immobilières, le classement du bien immobilier en vente ou en location au regard de sa performance énergétique. Ce qui permet de constater si l’ensemble du logement répond aux normes de base pour une consommation énergétique modérée.
La loi Alur et la rénovation énergétique
Alur, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové définit plusieurs points visant à faire de la performance énergétique une caractéristique majeure des logements. Ainsi, elle oblige les propriétaires à faire figurer les relevés des index pour chaque énergie sur les états des lieux, avant de procéder à un bail. Dans le but de réduire la consommation énergétique, la Loi Alur exige aussi qu’un Diagnostic Technique Global soit effectué avant toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans. Or, dans ce diagnostic, on retrouve le Diagnostic de Performance Energétique, un audit énergétique des bâtiments prévu déjà par la Loi Grenelle II.
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Le souci de rénovation énergétique a engendré également la suppression de la possibilité des surdensités par la loi Alur. En effet, cela consiste à ne plus accorder aux immeubles remplissant des critères de hautes performances énergétiques ou disposant d’outils de production d’énergies renouvelables, la possibilité de profiter de ses atouts.
La loi de Transition Énergétique
Étant donné que le secteur du bâtiment consomme environ 40 % de l’énergie en France, l’objectif de la loi de Transition Énergétique est d’intervenir sur la performance thermique du parc immobilier français. Pour ce faire, elle propose la rénovation obligatoire avant 2025 des bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 kWh en énergie primaire par an et par mètre carré.
Cette loi dit qu’il est obligatoire de créer un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Ainsi, on y trouvera toutes les données utiles à la bonne utilisation, à l’entretien du logement et à la réduction de la facture énergétique des utilisateurs.
Il est également précisé dans la loi de Transition Énergétique que ce carnet complétera le dossier de diagnostic technique. De plus, pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2017, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est obligatoire. Par ailleurs, on note dans cette loi que tout logement doit être décent et répondre à un critère de performance énergétique minimal. De même, elle a prévu que les frais de chauffage dans les immeubles collectifs soient individualisés. Tout ceci rentre dans le cadre de la rénovation énergétique.
